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Arrêté n° 165 DMME/BRHT/JT du 08/06/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 165 DMME/BRHT/jt du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté n° HC 442 DRHME/BRHT/jt du 1er octobre 2013 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 48 du 16/06/2015 à la page 5153 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 442 DRHME/BRHT/JT du 01/10/2013 (texte abrogé)

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