Autres n° 4035 MEI/DAE/BPI du 12/06/2015
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique. - Publications des demandes d'enregistrement de 413 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 NS du 25/06/2015 à la page 1186 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


