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Délibération n° 2015-23 APF du 15/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2015-23 APF du 15 juin 2015 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2014 (budget général)
(NOR : DBF1500787DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 50 du 23/06/2015 à la page 5448 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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