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Délibération n° 2015-24 APF du 15/06/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-24 APF du 15 juin 2015 portant affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général 2014
(NOR : DBF1500787DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 50 du 23/06/2015 à la page 5448 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée n°4046 du 05/06/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/06/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/06/2015
  • Délibération n°201523 APF du 15/06/2015

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