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Arrêté n° 395 PR du 17/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 395 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 10 de l'institut d'insertion médico-éducatif
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5767 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1337 PR du 19/11/2018

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1096 PR du 08/10/2012 (texte abrogé)
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