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Arrêté n° 402 PR du 17/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 402 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 17 du centre des métiers d'art, de la direction du travail, du centre des métiers de la mer de la Polynésie française, de la délégation à la famille et à la condition féminine et de la délégation à la recherche
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5773 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 424 PR du 01/07/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 1314 PR du 19/11/2018
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