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Arrêté n° 765 CM du 18/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 765 CM du 18 juin 2015 portant affectation de la terre Tearamahipa, cadastrée commune de Manihi, section H, n° 241, au profit de la commune de Manihi
(NOR : DAF1520254AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5677 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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