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Arrêté n° 769 CM du 18/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 769 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars-avril 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1500675AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5680 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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