Arrêté n° 776 CM du 18/06/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 776 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa (NOR : DTT1500297AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5688 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
