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Arrêté n° 4874 MLV du 17/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4874 MLV du 17 juin 2015 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Otagihiva" cadastrée section D n° 231 sise commune de Takaroa, au profit de M. Teiva Remuera Alvarez et Mme Berthe Ounu Tepua Tufariua épouse Alvarez

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5805 dans la partie MLV

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Texte initial paru au Journal Officiel

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