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Arrêté n° 4885 MTF du 17/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4885 MTF du 17 juin 2015 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire Kava II

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5781 dans la partie MTF

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 4307 MTF du 26/05/2016

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-19 AT du 19/01/1995
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