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Arrêté n° 4911 MTS du 18/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4911 MTS du 18 juin 2015 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "L'îlot câlin - Te Motu Here" sise à Papeete, gérée par Mme Christine Thomazet épouse Lenck

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5803 dans la partie MTS

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Texte initial paru au Journal Officiel

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