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Arrêté n° 4926 MET du 18/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4926 MET du 18 juin 2015 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Hervé Dagnet

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5817 dans la partie MET

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4932 MET du 10/07/2013 (texte abrogé)
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