Arrêté n° 4927 MCE/ENV du 18/06/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4927 MCE/ENV du 18 juin 2015 autorisant M. Teraiharoa Edwin à installer et exploiter dans la commune Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, les équipements d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3, établissement de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et portant abrogation de l'arrêté n° 1621 MEM/ENV du 21 mai 2011 autorisant M. Edwin Teraiharoa à installer et exploiter dans la commune associée de Hitia'a, commune de Hitiaa O Te Ra, un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 3, installation de 1ère classe des (installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5820 dans la partie MCE Télécharger :Vie du texte : |
