Arrêté n° 4940 MTF du 18/06/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4940 MTF du 18 juin 2015 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5787 dans la partie MTF Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé : |


