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Arrêté n° 1325 DIE/FIP du 17/06/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1325 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 163 990 F CFP soit 9 754,24 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération Assistance à la numérotation des entrées et des rues, volet : Adressage, Année de programmation : 2015

Paru au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5631 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 918 DIE/FIP du 19/07/2016
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