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Décret n° 2015-701 du 19/06/2015

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5835 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 2005-1723 du 30/12/2005

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
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