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Arrêté n° 798 CM du 25/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 798 CM du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 820 CM du 18 juin 2013 modifié, portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
(NOR : DRM1500884AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 29 NS du 26/06/2015 à la page 1262 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 820 CM du 18/06/2013 (texte abrogé)
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