Arrêté n° 799 CM du 25/06/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 799 CM du 25 juin 2015 portant modification des arrêtés n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits et n° 861 CM du 22 juin 1999 modifié fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
(NOR : DAE1500938AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 29 NS du 26/06/2015 à la page 1262 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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