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Décret n° 2015-723 du 24/06/2015

Publié par le Pays à titre d'information
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 55 du 10/07/2015 à la page 6523 dans la partie Décrets

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