Arrêté n° 884 CM du 03/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 884 CM du 3 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1500927AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 55 du 10/07/2015 à la page 6414 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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