Délibération n° 2015-34 APF du 02/07/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2015-34 APF du 2 juillet 2015 portant approbation de conventions de financement conclues entre l'Etat et la Polynésie française
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 32 NS du 16/07/2015 à la page 1282 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


