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Délibération n° 2015-35 APF du 02/07/2015

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2015-35 APF du 2 juillet 2015 modifiant la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
(NOR : DBF1500504DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 32 NS du 16/07/2015 à la page 1286 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Abrogeant : Délibération n° 2011-91 APF du 02/12/2011 (texte abrogé)
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