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Délibération n° 2015-36 APF du 02/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-36 APF du 2 juillet 2015 portant modification de l'article 24 de la délibération n° 92-219 AT du 22 décembre 1992 portant définition des groupements de producteurs agricoles
(NOR : SDR1500243DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 32 NS du 16/07/2015 à la page 1290 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 92-219 AT du 22/12/1992

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée n°4517 du 26/06/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 02/07/2015

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