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Délibération n° 2015-37 APF du 02/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-37 APF du 2 juillet 2015 portant approbation de la convention Etat-Polynésie française relative au financement des chantiers de développement local pour l'année 2015
(NOR : EMP1500847DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 32 NS du 16/07/2015 à la page 1290 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée n°4517 du 24/06/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 02/07/2015

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 1644 du 20/07/2015

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