Arrêté n° 195 DMME/BRHT du 02/07/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 195 DMME/BRHT/jt du 2 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Corrigou, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 56 du 14/07/2015 à la page 6572 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 234 DMME/BRHT/JC du 10/03/2016

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