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Arrêté n° 893 CM du 06/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 893 CM du 6 juillet 2015 autorisant la mise à dsposition du bâtiment dit "Maison James Norman Hall" et de ses dépendances édifiées sur la parcelle cadastrée commune de Arue, section L n° 342, au profit de l'association des "Amis de la Maison James Norman Hall"
(NOR : DAF1520272AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 56 du 14/07/2015 à la page 6577 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1733 CM du 04/11/2015

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