Loi du Pays n° 2015-6 du 06/07/2015

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2015-6 du 6 juillet 2015 relatif à l'admission temporaire des marchandises en Polynésie française
(NOR : DDI1500093AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 30 NS du 06/07/2015 à la page 1266 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 579 CM du 15/05/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 02/07/2015

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