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Délibération n° 2015-39 APF du 03/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-39 APF du 3 juillet 2015 portant approbation de la convention annuelle 2015 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3è instrument financier)
(NOR : DEQ1500877DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 32 NS du 16/07/2015 à la page 1302 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée n°4537 du 26/06/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 02/07/2015

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 108-15 du 31/07/2015

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