Arrêté n° 196 DMME/BRHT du 06/07/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 196 DMME/BRHT/jt du 6 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 31 NS du 10/07/2015 à la page 1270 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 251 DMME/BRHT du 24/08/2015 (texte abrogé)

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