Arrêté n° 1503 DIE/FIP du 02/07/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1503 DIE/FIP du 2 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de de 8 480 000 FCFP soit 71 062.4 euros au Syndical pour la Promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité d'implantation d'une galerie drainante sur Tumaraa", volet : "études préalables", Année de programmation : 2015

Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 du 17/07/2015 à la page 6673 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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