Arrêté n° 1521 DIE/FIP du 06/07/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1521 DIE/FIP du 6 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 456 197 FCFP soit 70 862,93 euros à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le financement de l'opération "Réalisation de l'adressage et de la numérotation des maisons", Volet, "adressage", année de programmation : 2015

Paru au Journal Officiel 2015 n° 57 du 17/07/2015 à la page 6680 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 75 DIE/FIP du 12/01/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 144 DIE/FIP du 14/03/2017

    • Page précédente