Arrêté n° 912 CM du 09/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 912 CM du 9 juillet 2015 portant nomination de M. Pierre Souvignet en qualité de chef du service du développement rural par intérim
(NOR : SDR1500967AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 31 NS du 10/07/2015 à la page 1276 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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