Arrêté n° 933 CM du 09/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 933 CM du 9 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
(NOR : DSP1520358AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 57 NC du 17/07/2015 à la page 6784 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 42 CM du 12/01/2012
  • Modifiant : Arrêté n° 42 CM du 12/01/2012

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