Arrêté n° 472 PR du 13/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 58 du 21/07/2015 à la page 6916 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 92 PR du 16/02/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 276 PR du 25/04/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 391 PR du 01/06/2017
  • Abrogé par : Arrêté n° 582 PR du 03/08/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 537 CM du 22/04/2013 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 99 CM du 29/01/1988

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