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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 946 CM du 15 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la santé, hôpital de Uturoa
(NOR : DBF1520367AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8363 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 372 CM du 17/03/2022

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2007 MEF du 28/04/1989 (texte abrogé)
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