Arrêté n° 952 CM du 15/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 952 CM du 15 juillet 2015 portant modification de la nomenclature des comptes de la Polynésie française
(NOR : DBF1520384AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 58 du 21/07/2015 à la page 6896 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006

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