Arrêté n° 496 du 13/07/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC ISLV 496 du 13 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 992 ISLV du 20 décembre 2012 attribuant à la commune de TUMARAA une subvention pour la réalisation du projet suivant "Réhabilitation du quai de Tevaitoa", ministère de l'Intérieur (209), programme 123, action 02, sous-action 04, conditions de vie outre-mer

Paru au Journal Officiel 2015 n° 59 du 24/07/2015 à la page 7047 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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