Arrêté n° 11 SAIA/IT du 16/07/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 11 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 7.266.844 F CFP soit 60.896,15 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Bétonnage de la route d'accès vers le captage de Tevaiturama"
Paru au Journal Officiel 2015 n° 60 du 28/07/2015 à la page 7142 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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