Arrêté n° 6103 MCE/ENV du 23/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6103 MCE/ENV du 23 juillet 2015 autorisant M. Pierre Harua à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 3903 (Hereana John II)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 61 du 31/07/2015 à la page 7412 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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