Autres n° 4959 MEI/DAE/BPI du 23/07/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Ministère de la relance économique, de l'économie bleue et de la politique numérique. - Publications des demandes d'enregistrement de 359 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 NS du 30/07/2015 à la page 1310 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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