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Arrêté n° 979 CM du 24/07/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
(NOR : SDR1501012AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 61 du 31/07/2015 à la page 7350 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 70-51 du 25/06/1970
  • Modifiant : Arrêté n° 446 CM du 24/04/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 157 CM du 21/01/2000 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 478 PR du 09/07/2021
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