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Ordonnance n° 2015-904 du 23/07/2015

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
(NOR : ETA1530038OR)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 61 du 31/07/2015 à la page 7417 dans la partie Ordonnances

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