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Ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
(NOR : ETA1530037OR)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 61 du 31/07/2015 à la page 7416 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi n° 2016-731 du 03/06/2016
  • Modifié par : Loi n° 2018-607 du 13/07/2018
  • Abrogé par : Ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018

    • Vie du texte :

  • Avis n°201516 A/APF du 25/08/2015

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