Arrêté n° 6250 MCE/ENV du 28/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6250 MCE/ENV du 28 juillet 2015 autorisant M. Francis Courdè à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri) ou PY 5463 (Txabi)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 62 du 04/08/2015 à la page 7469 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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