Arrêté n° 6252 MCE/ENV du 28/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6252 MCE/ENV du 28 juillet 2015 autorisant la Sarl Aloha Production à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Polynésie française avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15629 (Tohora Polynesia)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 62 du 04/08/2015 à la page 7471 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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