Arrêté n° 1025 CM du 31/07/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1025 CM du 31 juillet 2015 relatif à la vacance de l'Office d'huissier de justice de Moorea-Maiao
(NOR : DAE1500991AC)
(NOR : DAE1500991AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 63 du 07/08/2015 à la page 7518 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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