Arrêté n° 1040 CM du 31/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1040 CM du 31 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des semences d'abeilles mellifières de l'espèce Apis mellifera
(NOR : SDR1500986AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 63 du 07/08/2015 à la page 7522 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1861 CM du 30/12/1998 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

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