Arrêté n° 1793 SGAP du 29/07/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1793 SGAP du 29 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2500 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 63 du 07/08/2015 à la page 7500 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2500 SGAP du 26/12/2014 (texte abrogé)

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