Arrêté n° 6638 MET du 03/08/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6638 MET du 3 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu Paru au Journal Officiel 2015 n° 64 du 11/08/2015 à la page 7691 dans la partie MET Télécharger : |
